Conditions de ventes / CGV
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française uniquement, langue que le Client déclare comprendre parfaitement et ceci peu importe son pays d’habitation!
Art 1. Acceptation des Conditions Générales
Le Client déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales depuis le site internet www.cross-mania.com, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves. Toutes stipulations généralement quelconques émanant du Client ou d'un tiers sont inopposables à l’entreprise Cross-mania sauf acceptation écrite expresse de cette dernière.
Art 2. Tarifs
2.1 Les prix indiqués sur le site internet www.cross-mania.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC ), les frais d'expédition qui sont a la charge du client sont non compris dans les prix affichés. Les frais d'expédition seront renseignés dans le panier et avant commande.
2.2 Les articles commandés sont facturés au taux de TVA du pays de livraison.
2.3 l'entreprise Cross-mania se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés par le Client seront facturés au tarif en vigueur au moment où la commande a été validée par le Client même si l‘article n‘est en stock (disponible) que plus tard.
Art 3. Offres
3.1 Les offres affichées sur le site internet (www.cross-mania.com) sont valables tant qu'elles apparaissent sur le site et sous réserve de disponibilité des produits concernés chez Cross-mania.
3.3 Cross-mania se réserve le droit de modifier à tout moment les offres affichées sur le site.
3.5 La confirmation de commande mentionnée à l'article 5 renseignera, le cas échéant, sur l'indisponibilité des articles commandés. Le client pourra également en être informé, au choix de Cross-mania, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal, dans les meilleurs délais. La commande des articles indisponibles sera alors annulée de plein droit et sans mise en demeure préalable, après un délai de soixante jours à compter du jour où le Client a validé sa commande, selon la procédure visée à l'article 5. Toute somme versée par le Client lui sera alors restituée dans les meilleurs délais sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Cross-mania ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'annulation de la commande. Le remboursement de ces produits peut être fait soit sous forme d'avoir ( bon d'achat ) ou par remboursement par sont moyen de paiement. Sauf le chèque qui lui sera remboursé par virement uniquement.
3.6 Cross-mania se réserve le droit en cas de remboursement de remboursé le client par sont moyen de paiement sauf par chèque qui lui sera remboursé par virement uniquement.
Art 4. Conclusion du contrat
4.1 Afin d'accéder au Site (www.cross-mania.com) et de pouvoir passer commande, le Client doit créer un compte selon la procédure décrite a la création du compte.
4.2 L'offre faite par Cross-mania ne pourra être considérée comme ayant été acceptée par le Client que dans la mesure où celui-ci aura passé commande conformément à la procédure.
4.3 Lorsque la commande aura été validée par le Client conformément à la procédure. Cross-mania enverra immédiatement une confirmation de commande au Client. Le contrat de vente sera réputé conclu au moment où la confirmation de commande aura été mise à la disposition du Client.
Art 5. Livraison
5.1 Les articles commandés seront livrés à l'adresse de livraison telle que renseignée par le Client sur le formulaire de commande disponible sur le Site Cette adresse vous re-confirmée avant validation commande et est modifiable a tout moment dans votre compte.
5.2 Le Client est seul responsable des conséquences directes ou indirectes des erreurs matérielles lors de la saisie de l'adresse de livraison, dans le cas notamment où cette adresse serait erronée ou incomplète. Cross-mania sera valablement libéré de ses obligations en procédant à la livraison à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande disponible sur le Site. En cas d'erreur de la part du client sur son adresse de livraison, il lui appartient de re-payer les frais d'expédition engendrés!
5.3 En cas de commande de plusieurs articles Cross-mania se réserve le droit de fractionner les livraisons, sans majoration de prix pour le Client. Le Client ne peut exiger un tel fractionnement des envois, à moins d'en supporter les coûts.
5.4 Cross mania / www.cross-mania.com ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des retards dans la livraison. En cas de retard inhabituel, le Client en sera informé au choix de l'entreprise par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.
5.5 En cas de force majeure (ex.: grèves, guerres, incendies, interruption dans les moyens de transports, retards chez les fournisseurs), Cross-mania se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations voire de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable. Toute somme versée par le Client lui sera restituée dans les meilleurs délais sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Cross-manias ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'annulation de la commande.
5.6 En cas de perte, de spoliation ou d’avarie, le prix de transport de vos colis comprend une assurance jusqu’à hauteur de la commande. En cas de perte, vol et casse le client doit le signalé obligatoirement sur le bon de livraison au livreur qui permettra ainsi de faire marché l'assurance. Si cette close n'est pas respecter Cross-mania ne pourra être tenue responsable de cela.
5.7 Délais de livraison: Comme le ré-explique l'article 19.2 de ces conditions, les délais de livraisons sont très important dans le milieu du 2 roues motorisé, car les délais fournisseurs longs sont monnaie courante tout comme les produits hors de production, il n'est pas rare dans la moto de voir des produits arriver sous 1 mois ou pire 5 a 6 mois! La société Cross-mania ne pourra être tenue pour responsable et ne devrais pas a subir le mécontentement d'un client sur un délais de livraison si l'article lors de la commande était indiqué "pas en stock". Cross-mania ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû à des ruptures de stock dans notre magasin ou chez les fabricants. Certaines commandes peuvent contenir des pièces de diffusion restreinte qui nécessitent un certain délai de réapprovisionnement.
Art 6. Réception et garantie
6.1 Le Client s'engage à examiner les articles dès réception.
6.2 Le Client bénéficie de la garantie légale prévue par les dispositions du Code civil.
6.3 Les produits destiner au tuning et à la compétition sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d’entre eux généralement sur la notice ou l‘emballage.
6.4 Le Client devra informer cross-mania par lettre recommandée, au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de l'article, d'éventuels défauts ou d'une non-conformité. Dans ce cas, l'article doit être immédiatement retourné à Cross-mania. dans son état d'origine neuf. Pour être valable, toute réclamation devra être faite conformément à la procédure.
6.5 La garantie due au titre du défaut de conformité, des vices apparents ou cachés consiste, au choix de cross-mania et du fabricant de la marchandise, soit au remplacement des articles défectueux par des articles identiques exempts de vices, soit au remboursement total de son prix, majoré des frais de port liés à l'expédition des articles défectueux, sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Le Client doit, selon la procédure décrite dans le Guide d'utilisation et dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles, les retourner à Cross-mania via voie postale, Cross-mania ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées aux défauts et vices des articles commandés.
6.6 Cross-mania choisira le mode de remboursement des montants dus au Client.
Art 7. Paiement
7.1 Pour être valable, le paiement effectué par le Client doit être conforme à la procédure prévue soit par PAYPAL, ALMA, PAYPLUG, PRESTA CHECKOUT ou par VIREMENT BANCAIRE.
7.2 Sauf stipulation contraire, toutes les ventes sont effectuées comptant sans escompte, et payables avant l'expédition au Client.
7.3 Dans tous les cas, la propriété des articles restera à Cross-mania jusqu'au complet paiement du prix des articles, des taxes et frais d'expédition y afférents. Cross-mania se réserve le droit de différer le traitement de la commande jusqu'au complet paiement du prix. Dans la mesure où les moyens de paiement utilisés par le Client n'aboutiraient pas au complet paiement du prix à Cross-mania avant le jour prévu pour l'expédition des articles commandés, la commande sera annulée de plein droit et sans mise en demeure. Toute somme versée par le Client lui sera restituée dans les meilleurs délais sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Cross-mania ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'annulation de la commande.
Art 8. Droit de rétractation
8.1 Le Client peut, selon la procédure décrite dans le Guide d'utilisation et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles, les retourner à Cross-mania en vue d'obtenir remboursement du prix des articles, sans pénalités et sans indication de motifs. Dans tous les cas, les frais de retour exposés par le Client resteront à sa charge. Cross-mania se réserve le droit de retenir les frais de retour non acquittés par le Client sur le montant du remboursement.
8.2 Les articles qui seraient retournés incomplets ou endommagés, ainsi que les articles qui seraient retournés descellés, seront renvoyés au Client. Les frais de renvoi seront à la charge du Client. Cross-mania se réserve le droit de ne renvoyer les articles au Client qu'après que les dits frais auront été payés par le Client.
Art 9. Sécurité et accessibilité
9.1 Cross-mania a apporté la plus grande attention aux aspects de sécurité et de confidentialité des transactions lors de l'élaboration du Site. Le Client reconnaît que let mesures prises par Cross-mania sont proportionnées et suffisantes à garantir la sécurité et la confidentialité des données relatives au Client.
9.2 Si, malgré ces mesures techniques de protection, les informations contenues sur le Site et/ou les données transmises par le Client venaient à être interceptées, décryptées, transmises à des tiers, altérées, modifiées, supprimées ou utilisées par des tiers, Cross-mania décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter.
9.3 Cross-mania décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l'accessibilité ou à la disponibilité du Site, quelles qu'en soient la cause et notamment en cas de panne, bogue ou indisponibilité des systèmes informatiques de Cross-mania et/ou de ses fournisseurs, en cas de saturation ou de défaut des réseaux de télécommunication.
9.4 Cross-mania décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l'incompatibilité du Site avec l'équipement informatique du Client, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d'incapacité de l'équipement du Client de restituer les informations contenues sur le Site et/ou de transmettre les informations relatives au Client.
9.5 Cross-mania décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle du Client, ainsi que toute perte de données résultant de l'utilisation du Site, de l'utilisation pour la communication entre Cross-mania et le Client de moyens de communication électronique tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques.
Art 10. Responsabilité
10.1 Les produits offerts à la vente sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. Le Client est seul responsable des conséquences directes ou indirectes liées au non-respect de la législation du pays dans lequel les articles commandés seront livrés, en fonction de l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la saisie de la commande.
10.2 Les photographies et les textes illustrant les produits mis à la vente sur le Site n'ont pas valeur contractuelle et ne lient pas Cross-mania. La responsabilité de Cross-mania ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes d'erreurs matérielles relatives à ces informations.
10.3 Les produits mis en vente sur le Site sont exclusivement destinés aux besoins privés du Client. Par conséquent, la responsabilité de Cross-mania ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommages directs ou indirects, tels que perte d'exploitation ou de chiffre d'affaire, perte de profit ou perte d'une chance, dans le cadre de l'activité professionnelle du Client.
10.4 Le User ID et le mot de passe attribués au Client pour accéder au Site sont strictement personnels et confidentiels. La responsabilité de Cross-mania. ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes de l'usage du User ID et du mot de passe du Client ou de l'utilisation de la carte de paiement du Client par un tiers.
10.5 Cross-mania. décline toute responsabilité à raison du contenu ou du caractère éventuellement offensant des produits mis à la vente sur le Site.
10.6 Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites Internet. Cross-mania décline toute responsabilité à raison du contenu ou du caractère éventuellement offensant de ces sites.
Art 11. Loi applicable et juridiction compétente
11.1 Le présent contrat est soumis à la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
11.2 Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour connaître de toute contestation entre le Client et Cross-mania relative à l’interprétation et à l’exécution du contrat les liant ainsi que des présentes Conditions générales Cross-mania se réserve cependant la possibilité de porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l'élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.
Art 12. Modification des Conditions Générales
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au Client de consulter les Conditions Générales avant de passer toute commande par le biais du Site. Cross-mania s'engage à appliquer pour chaque commande passée par le Client les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment où la commande a été passée.
Art 13. Données nominatives
Afin de pouvoir traiter la commande passée par le Client, Cross-mania est amenée à collecter, traiter et stocker certaines données nominatives relatives au Client (les " Données "). Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité de Cross-mania. Dans la mesure où le traitement de la commande est intégralement géré de manière informatique, le refus par le Client de renseigner les formulaires présents sur le Site aboutira au refus de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des Données le concernant. Les Données seront conservées pendant le traitement de la commande, puis stockées aux fins de preuve de l'existence et du contenu de la commande. Cross-mania Design s'engage à ne communiquer les Données à aucun tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation sera nécessaire à apporter la preuve de l'existence et du contenu de la commande.
Art 14. Protection de la vie privée
14.1 Cross-mania observe les stipulations de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
14.2 Le responsable pour le traitement de vos données personnelles est Cross-mania dont le siège social est établi à 9 avenue du blues L-4368 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg. Si le Client transmet ses données personnelles, elles seront introduites dans les fichiers clients et traitées :pour la gestion du fichier clients, les produits et services offerts ;pour faire une étude du marché ;pour informer le membre des nouveaux produits et services ;pour la réalisation de campagnes informatives ou promotionnelles. Les données personnelles du Client ne seront pas transmises à des tiers.
14.3 Pour autant que le Client adresse une demande datée et signée à Cross-mania , 9 avenue du blues L-4368 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg et pour autant qu’il ajoute une preuve de son identité (copie de sa carte d’identité), le Client pourra recevoir par écrit gratuitement un aperçu de ses données personnelles et obtenir éventuellement une rectification des données incorrectes, incomplètes ou relevantes le concernant. Cross-mania, communiquera au Client ses données rectifiées au plus tard 45 jours après sa demande.
Art 15. Intitulé des articles
Les titres des articles ne sont donnés qu'à titre indicatif : ils ne sauraient être pris en compte pour interpréter les dispositions des présentes Conditions Générales.
Art 16. Disjonction
Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d'ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée. Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d'effet, pour autant que possible, par une disposition opérante préservant l'économie contractuelle et reflétant l'esprit initial qui se trouve à la base des Conditions Générales.
Art 17. Preuve
Les enregistrements informatiques, bases de données, livres et documents de Cross-mania constituent la preuve de l'existence et du contenu des contrats et des transactions conclues depuis le Site www.cross-mania.com entre Crosse-mania et le Client.
Art 18. Langues.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française, anglais, espagnol, langue que le Client déclare parfaitement connaître.
Art 19. Remboursements et temps de livraison
19.1 L'article 19 est très important dans le milleu de la moto et du 2 roue motorisé en général. Dans ce milieu (qui est en plus en crise depuis quelques années), il n'est pas rare qu'il y ai des délais fournisseurs plus élevés que prévu. Nous ne sommes hélas pas en mesure d'indiquer a notre clientèle avec exactitude un temps de livraison au jour prêt. Certaines pièces peuvent mettre 1 mois et plus à nous être livrées de chez l'uns de nos fournisseurs!
19.2 Au bout d'un certain délai, vous ne souhaiterez peut être plus attendre l'article, n'hésitez pas a nous demander par email un article remplacent ou un remboursement, en ce cas nous vous ferons un avoir directement sur votre compte! Que vous pourrez ré-utiliser pour acheter d'autres produits. Selon certains critères, nous sommes en mesure d'en plus de l'avoir, ajouter un petit coupon de réduction ou frais de ports gratuit a ce remboursement en forme d'avoir.
Par la présente, nous informons nos clients que ce site internet contient certains produits qui sont exclusivement réservés à la compétition sur circuit fermé, meeting de tuning, ce qui implique qu’une utilisation sur la voie publique ou encore route ouverte est strictement par code de la route interdite! En aucun cas l'entreprise Cross-mania ne pourra être tenu responsable si ces conditions ne sont pas respectées. Notre site www.cross-mania.com est un magasin virtuel destiné a commercialiser nos produits a tous nos clients quelque soit leurs lieux de résidence (dans la mesure ou cela respecte notre contrat transporteur et l’article 4.3 de nos conditions générales). Le client lorsqu’il achète sur notre site reconnais acheter dans un magasin situé a l’étranger dans le pays du Luxembourg qui comporte des lois de ventes et homologations différentes. L’achat des articles de notre site est assimilé a une vente en comptoir dans notre boutique située au 9 avenue du blues L-4368 Belvaux, Luxembourg , la facture serras donc, avec TVA (taxe sur la valeur ajoutée) adapté au pays de livraison. Le client devras par lui-même avant achat se renseigner de l’homologation des pièces en compétition ou sur route selon son pays.